Les habitants de notre pays restent, à juste titre, très attachés au service public local essentiellement lié à l’échelon communal, l’échelon de proximité par excellence. Quelque soit leur mode de gestion, ces services sont menacés par les politiques austéritaires et libérales. Décryptage…
Les différents modes de gestion :
Les collectivités territoriales et donc les communes disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour leurs services publics. Seules certaines missions ne peuvent être déléguées à une personne privée, à savoir les missions assurées par les communes au nom et pour le compte de l’État : état civil, élections, pouvoirs de police, de sécurité et d’hygiène.
Les services publics locaux tels la distribution de l’eau, l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, l’accueil collectif de la petite enfance, les équipements culturels ou les services funéraires, etc., peuvent être gérés soit en régie directe, soit en concession ou délégation de service public (DSP), voire par des sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales.
Le choix du mode de gestion des services publics locaux est souvent lié à des choix idéologiques mais pas toujours ; ainsi la ville de Nice a repris en gestion directe ses transports publics tout en construisant, comme Lille, un grand stade géré par le groupe Vinci dans le cadre d’un partenariat public-privé. Pas toujours possible donc de faire une lecture binaire : gauche = gestion publique, droite = gestion déléguée au secteur privé. D’autant que les grandes entreprises publiques par exemple dans le secteur du transport ont créé des filiales capitalistiques tel Keolis (filiale à 70% de la SNCF), RATP-Dev (100% RATP) et Transdev (60% Groupe Caisse des Dépôts) …
À Meaux, conquise par la droite et J. F. Copé depuis 1995, le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement en régie par la ville mis en place par les socialistes n’a pas été remis en cause à ce jour. Qu’en sera-t-il au 1er janvier 2020 quand la Communauté d’Agglomération prendra automatiquement la compétence de par la loi NOTRe ? Notons que les contrats de DSP pour l’eau signés aujourd’hui sont négociés à des conditions beaucoup plus avantageuses pour les collectivités et sur des durées beaucoup plus courtes (8, 10 ou 12 ans alors qu’auparavant c’était bien souvent 20, 30, voire 50 ans)…Dans ce domaine où on parle souvent de “remunicipalisation“, Veolia, Suez-Environnement et Saur restent majoritairement présentes dans le cadre de DSP et même quand il y a eu une reprise en gestion directe, les collectivités ont recours massivement aux mêmes opérateurs dans le cadre de marché publics de prestations ou de fournitures.