Les communes ont des moyens bien modestes en comparaison de ceux de l’Etat ou de la protection sociale. Néanmoins, la proximité et la relation quotidienne des services municipaux avec les habitants sont des atouts essentiels pour les communes qui disposent de plusieurs leviers d’action contre les inégalités et pour la solidarité.
La fiscalité locale
Les communes ont de moins en moins de maitrise sur leurs propres ressources. Après la taxe professionnelle, elles sont en train de perdre la taxe d’habitation qui est une de leurs ressources essentielles. La fiscalité locale est souvent considérée comme obsolète et inégalitaire. Obsolète d’abord, car les impôts sont proportionnels aux valeurs locatives des logements dont les bases n’ont pas été revues depuis les années 1970. Ainsi, les évolutions entre les quartiers et entre les communes qui ont pu soit péricliter soit se développer fortement ne sont pas prises en compte. Par exemple, les logements sociaux, qui à une époque pouvaient être synonymes de confort, sont surtaxés par rapport aux habitations des centres-villes réhabilités. Mais plutôt que de réformer en profondeur ce système, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des foyers puis sans doute pour 100 % à terme. La compensation promise « à l’euro près » laisse à juste titre très sceptiques les élus locaux. En tout état de cause, il s’agit de priver les communes d’une part de leur autonomie financière. Inégalitaire aussi, car les taux sont uniques par commune et non pas fonction du revenu des ménages.
Les communes peuvent tout de même moduler les taux d’imposition pour se donner les moyens de mettre en œuvre des politiques qui réduiront les inégalités mais aussi accorder des exonérations aux ménages modestes qui ne sont pas déjà exonérés (personnes âgées, handicapés, invalides, veufs).
Dans ce domaine, les inégalités entre les communes sont importantes car il est d’autant plus facile de financer les services publics municipaux que la commune compte des contribuables aisés ou de nombreuses entreprises, sources de fortes recettes fiscales. D’où l’importance des mécanismes de redistribution entre communes, la péréquation dite horizontale, qui ne gomme encore qu’insuffisamment les inégalités. Aujourd’hui, l’Etat encourage fortement, voire oblige, à mutualiser dans le cadre de la coopération intercommunale mais il n’est pas du tout prouvé que ces dispositifs renforcent véritablement la solidarité entre les communes.
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